Amendement n° 4922 · Article PREMIER
De Luc Lamirault (Horizons et apparentés) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« économie »,
insérer le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter toute interprétation selon laquelle la décarbonation de l'économie du secteur agricole passe uniquement par la production durable de biomasse.