Amendement n° 4907 · Article PREMIER
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Brigand, Mme Périgault, M. Vatin, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Minot, Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun et M. Bourgeaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« élevage »,
insérer les mots :
« la sylviculture, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler que la sylviculture est une activité agricole importante dans cette proposition de réécriture de l'article 1er.
Cosignataires (14)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Pierre Vatin