Amendement n° 4681 · Article 16
De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Armand, M. Abad, Mme Boyer, Mme Dubré-Chirat, Mme Firmin Le Bodo, M. Giraud, M. Lamirault, M. Le Gac, M. Ledoux, M. Marion, M. Padey et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Damien Abad, Pascale Boyer, Nicole Dubré-Chirat, Agnès Firmin Le Bodo, Joël Giraud, Luc Lamirault, Didier Le Gac, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Didier Padey, Lionel Vuibert