Amendement n° 4679 · Article 2
De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Armand, M. Abad, M. Lamirault, M. Ledoux, M. Marion et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« qui peut s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la référence au service public audiovisuel.
Cosignataires (5)
Damien Abad, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Lionel Vuibert