Amendement n° 4672 · Article 9
De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Armand, M. Ledoux et M. Marion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols.