Amendement n° 4671 · Article 16
De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Armand, M. Abad, Mme Boyer, M. Lamirault, M. Marion, M. Padey et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Damien Abad, Pascale Boyer, Luc Lamirault, Christophe Marion, Didier Padey, Lionel Vuibert