Amendement n° 4662 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots :
« et en leur assurant une juste rémunération ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire l’objectif d’augmentation du revenu des agriculteurs et actifs agricoles parmi les objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire