Amendement n° 4643 · Article 3
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , en associant les professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole dont la liste est définie par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de préciser que les professionnels doivent représenter l’ensemble des métiers du secteur agricole dès lors qu’ils sont volontaires.