Amendement n° 4607 · Article 20
De Philippe Vigier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Philippe Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Pour tenir compte des spécificités des agricultures ultra-marines, notamment au réchauffement et aux aléas climatiques encore plus marqués que dans l’Hexagone, un certain nombre de dispositions dérogatoires pourront être prises dans divers domaines - transmissions, retraites, Egalim, etc. - de façon à relever les défis de cette loi d’orientation agricole pas simplement en France hexagonale mais également dans les Outre-mer.
Exposé sommaire
Cet article vise à prendre en compte les spécificités des Outre-mer dans cette loi d’orientation agricole.