Amendement n° 4560 · Article 14
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :
« arbres »
insérer les mots :
« , des alignements d’arbres intra-parcellaires »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portée du présent article.
En effet, protéger par la réglementation les arbres intraparcellaires au même titre que les haies est contreproductif : un agriculteur sera bien moins enclin à planter des arbres en intraparcellaire (agroforesterie) s’il n’a pas de visibilité sur leur gestion à maturité. Or, l’agroforesterie présente des intérêts tant pour la biodiversité que pour l’agronomie.