Amendement n° 4341 · Article 9
De Benoît Bordat (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bordat, M. Abad, M. Haury, M. Mazars, Mme Miller, Mme Vidal, Mme Delpech et M. Frei
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Damien Abad, Julie Delpech, Philippe Frei, Yannick Haury, Stéphane Mazars, Laure Miller, Annie Vidal