Amendement n° 4339 · Article 19
De Benoît Bordat (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bordat, M. Abad, M. Brosse, M. Haury, M. Lamirault, M. Padey, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal, M. Vuibert, Mme Delpech et M. Frei
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Damien Abad, Anthony Brosse, Julie Delpech, Philippe Frei, Yannick Haury, Luc Lamirault, Didier Padey, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Lionel Vuibert