Amendement n° 4338 · Article 19
De Benoît Bordat (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bordat, M. Abad, M. Armand, M. Haury, M. Lamirault, M. Mazars, M. Padey, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal, Mme Delpech et M. Frei
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Damien Abad, Antoine Armand, Julie Delpech, Philippe Frei, Yannick Haury, Luc Lamirault, Stéphane Mazars, Didier Padey, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal