Amendement n° 4331 · Article 10
De Lionel Vuibert (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Vuibert, M. Abad, M. Reda, Mme Miller, M. Haury, M. Pacquot et M. Batut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Damien Abad, Xavier Batut, Yannick Haury, Laure Miller, Nicolas Pacquot, Robin Reda