Amendement n° 4330 · Article 12
De Lionel Vuibert (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Vuibert, M. Abad, M. Reda, M. Batut, M. Haury et M. Pacquot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Damien Abad, Xavier Batut, Yannick Haury, Nicolas Pacquot, Robin Reda