Amendement n° 4321 · Article 10
De Lionel Vuibert (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Vuibert, M. Reda, M. Pacquot, M. Haury, M. Abad, M. Batut et M. Bordat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« transmissions »
insérer les mots :
« , par l’organisation des temps collectifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement, conçu avec les Chambres d’Agriculture, vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant.
Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de se tisser un environnement socio-professionnel solide dans leur territoire. Conserver un temps d’échange entre les futurs installés leur permet également de confronter leurs projets.
Ce temps sera organisé par la chambre d’agriculture départementale dans le cadre de sa mission de service public.
Cosignataires (6)
Damien Abad, Xavier Batut, Benoît Bordat, Yannick Haury, Nicolas Pacquot, Robin Reda