Amendement n° 4317 · Article 3
De Lionel Vuibert (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Vuibert, M. Perrot, M. Abad, M. Reda, M. Pacquot, M. Haury, M. Batut et M. Bordat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« professionnelle »
insérer les mots :
« , en concertation avec les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, ».
Exposé sommaire
Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la profession doivent pouvoir concourir à la définition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent, en l’occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD).
Tel est l’objectif de cet amendement.
Cosignataires (7)
Damien Abad, Xavier Batut, Benoît Bordat, Yannick Haury, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Robin Reda