Amendement n° 4225 · Article 10
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 27, supprimer les mots :
« directement ou par délégation à une structure de son choix ».
Exposé sommaire
Cette précision apportée par amendement au texte semble incohérente avec les recommandations des concertations et les objectifs visés par le gouvernement à la création de France Services Agriculture. Elle revient sur l’harmonisation recherchée dans l’organisation du parcours sur tous les territoires et risque d’impacter fortement l’efficacité dans le suivi et la mise en œuvre du parcours.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Installons des paysans.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry