Amendement n° 4208 · Article 8
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« fléchés en priorité vers l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que les fonds publics servent l'intérêt général et participent au maintien et au développement de pratiques qui fournissent des externalités négatives aux citoyens.