Amendement n° 4204 · Article 3
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Pochon, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« , à l’agriculture biologique et à l’ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles »,
les mots :
« et à l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la dernière mention floue sur les "modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles" qui risque de mettre au même niveau des pratiques dont les bénéfices en matière de transition et de résilience sont très hétérogènes.
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Sous-amendements
- n° 5471 · Retiré