Amendement n° 3841 · Article 10
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Il présente obligatoirement l’offre d’accompagnement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale. »
Exposé sommaire
Ce projet de loi affirme l’intention d’accompagner tous les profils de porteurs de projet et de mieux prendre en compte la diversité des besoins. Alors que de plus en plus de candidats à l’installation souhaitent développer des projets d’agroécologie et d’agriculture biologique, il convient de créer les conditions pour que tous ces candidats aient accès à une information complète et un accompagnement en adéquation avec leur projet. Les organismes nationaux à vocation agricole et rurale ayant une expertise reconnue dans l’installation de porteurs de projet dits atypiques et non issus du milieu agricole, il convient de s’assurer que leur offre de formation soit bien présentée.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry