Amendement n° 3803 · Article PREMIER
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/05/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« Les instances nationales et régionales établissent à leur échelle des objectifs annuels en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles. »
Exposé sommaire
Aujourd'hui, trop de candidats à l’installation abandonnent en cours de route : 20 000 candidats se présentent chaque année dans les PAI, pour 13 000 projets d'installations chaque année. Il n’est plus possible de s’en satisfaire au vu du nombre d’agriculteurs à installer demain.
L’article 8 de ce projet de loi fixe l'objectif de compter au moins 400 000 exploitations agricoles d’ici 2035. Pour que cet objectif ne soit pas un vœu pieu, il doit être et décliné à l’échelle des territoires, en termes de nombre d’installations d’exploitants agricoles par an.
Ces instances de pilotage nationales et régionales étant les plus à même d’établir à l’échelle de leur territoire les objectifs d’installation appropriés, cet amendement propose de leur confier cette mission.
Cet amendement a été travaillé avec la FADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du Collectif Nourrir
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry