Amendement n° 3735 · Article 6
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 10/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Le principal apport du texte au développement agricole consiste à inclure les notions de souveraineté alimentaire, de transition agroécologique et climatique. Si ces notions sont valables, l'établissement de plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté ne l'est pas car cela relève d'un dispositif technocratique inutile. L'amendement propose donc d'abolir la mise en place de ces plans.