Amendement n° 3721 · Article PREMIER
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L'article 1er, qui décline les différents aspects de la souveraineté alimentaire, fait mention de la capacité à assurer l'approvisionnement alimentaire, à laquelle s'ajoute le cadre du marché intérieur de l'Union européenne et des engagements internationaux. Alors que la souveraineté désigne justement un corps politique qui ne reconnaît aucune puissance supérieure à la sienne, la notion même de souveraineté reste étroitement corrélée à l'indépendance. Il s'agit donc de s'affranchir de toute contrainte en matière d'approvisionnement alimentaire et donc de s'affranchir d'une définition faussée et biaisée de la chose en supprimant les références antinomiques à l'Union européenne et aux engagements internationaux qui sont en opposition frontale avec la souveraineté alimentaire.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la FDSEA et les JA de Haute-Saône.