Amendement n° 3640 · Article 5
De Éric Alauzet (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Alauzet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après les deux occurrences du mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés ».
Exposé sommaire
Cet amendement a été travaillé avec les Chambres d'agriculture.
Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.