Amendement n° 3635 · Article PREMIER
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant ;
« 13° bis L’information du consommateur par le meilleur étiquetage des produits ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer l'information des consommateurs en inscrivant le meilleur étiquetage des produits comme objectif des politiques de souveraineté agricole de la France.
La meilleure information du consommateur aide à la promotion de bonnes pratiques, notamment en matière d'identification et sélection de produits issus de l'agriculture locale.