Amendement n° 3597 · Article PREMIER
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 16° Sa capacité à produire de manière durable. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la définition de la souveraineté agricole une ambition de donner les moyens au monde agricole de produire de manière durable.
Dans un contexte de transmission et de transition environnementale, la politique de souveraineté agricole française doit permettre l'organisation de la production de manière durable :
- Garantir sur le long terme des débouchés et des revenus aux agriculteurs
- Répondre aux besoins alimentaires de la population
- Limiter l'impact sur l'environnement