Amendement n° 3593 · Article 10
De Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Le réseau mentionné au premier alinéa propose un service d’accueil et d’orientation à toute personne qui exerce une activité agricole ou qui souhaite s’engager dans une activité agricole. Il propose un service de conseil et d’accompagnement à toute personne qui souhaite s’engager dans une activité agricole ou qui projette de cesser son activité agricole, dans les conditions prévues par les article L. 330 5 à L. 330 8. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de présenter encore plus précisément les missions du réseau, pour tous les actifs agricoles, et plus particulièrement pour les personnes ayant un projet d’installation ou de cession d’exploitation agricole.
Cosignataires (4)
Éric Girardin, Pascal Lavergne, Nicole Le Peih, Stéphane Travert
Sous-amendements
- n° 5474 · Irrecevable