Amendement n° 3589 · Article 2
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, M. Viry et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et de l’agroalimentaire »
les mots :
« , de la forêt, de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et aux métiers qui leur sont liés ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :
« les secteurs agricole et agroalimentaire »
les mots :
« les secteurs de l’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et des secteurs qui leur sont liés ».
Exposé sommaire
La multiplication et l’intensification des effets du changement climatique visées par l’étude d’impact du présent projet de loi, rendent indispensable d’appréhender les politiques agricoles nationales à travers un double objectif de sécurité alimentaire mais également climatique. Aujourd'hui, plus de 80% de la population française vit dans des environnements urbanisés pouvant entrainer des impacts négatifs sur les écosystèmes agricoles et naturels (pollution, artificialisation, réduction de la biodiversité). L’imperméabilisation des sols est l’une des premières cause de dégradation des sols en Europe, notamment par décapage, perte de fertilité, compaction et suppression des échanges gazeux, hydriques et biologiques.
Cosignataires (12)
Valérie Bazin-Malgras, Éric Ciotti, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Yannick Neuder, Antoine Vermorel, Stéphane Viry