Amendement n° 3564 · Article 20
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, M. Viry et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Valérie Bazin-Malgras, Éric Ciotti, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Yannick Neuder, Antoine Vermorel, Stéphane Viry