Amendement n° 3556 · Article 15
De Pascal Lavergne (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp et Mme Le Peih
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« la publication ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.