Amendement n° 3554 · Article 14
De Pascal Lavergne (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Lavergne, M. Girardin, M. Lecamp et Mme Le Peih
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« au titre des »
les mots :
« de travaux aux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots :
« au titre »
les mots :
« des travaux dans le périmètre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots :
« au titre des »
les mots :
« des travaux sur les ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.