Amendement n° 3549 · Article 5
De Pascal Lavergne (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Lavergne, M. Girardin, Mme Le Peih et M. Lecamp
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« selon les dispositions »
les mots :
« dans les conditions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.