Amendement n° 3547 · Article 2
De Nicole Le Peih (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Le Peih, M. Girardin, M. Lecamp et M. Lavergne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de ces métiers »
les mots :
« des métiers de l’agriculture ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle, notamment pour employer les mêmes termes que ceux figurant à l'alinéa 1er du même article.