Amendement n° 3384 · Article 17
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr