Amendement n° 3355 · Article PREMIER
De Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Lingemann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 38, substituer aux mots :
« et les formes d’installation progressive »
les mots :
« , l’intégration des futurs membres, les formes d’installation progressive et le bon fonctionnement des groupements agricoles d’exploitations en commun, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'encourager l'inclusion des futurs membres des groupements agricoles d’exploitations en commun autant que les formes existantes dans un soucis de diversification et de diversification.