Amendement n° 3331 · Article 2
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les branches professionnelles concernées, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« , en lien avec les branches professionnelles concernées, »
III. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« , en lien avec les branches professionnelles concernées, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’implication des branches professionnelles concernées dans l’établissement du programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’alimentation et dans la mise en œuvre d’un programme national triennal de
formation aux compétences en matière de transitions agroécologique et climatique. L’association des organismes professionnels ne peut se limiter aux concertations régionales précédant la présentation du projet de loi d’orientation agricole mais doit être une partie prenante structurelle des politiques publiques de formation, de recherche et d’innovation.