Amendement n° 3104 · Article 10
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 26.
Exposé sommaire
Amendement visant à supprimer le conditionnement des aides publiques à la présentation d'une attestation, illustration symptomatique de l'inflation normative.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Stéphane Viry