Amendement n° 3101 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Nouvelle disposition adoptée en commission à l'initiative de la NUPES qui n'a nullement sa place dans ce texte.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Stéphane Viry