Amendement n° 3088 · Article 14
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après la dernière occurrence du mot :
« arbres »
insérer le mot :
« intraparcellaires ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portée de cet article.
En effet, protéger par la réglementation les arbres intraparcellaires au même titre que les haies est contreproductif : un agriculteur sera bien moins enclin à planter des arbres en intraparcellaire (agroforesterie) s’il n’a pas de visibilité sur leur gestion à maturité. Or, l’agroforesterie présente des intérêts tant pour la biodiversité que pour l’agronomie.