Amendement n° 2807 · Article PREMIER
De Perrine Goulet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Perrine Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« coordonnés avec les chambres d’agriculture ».
Exposé sommaire
le présent amendement vient préciser l'organisation des système alimentaires territoriaux Afin que les chambres d'agriculture soit obligatoirement associée.