Amendement n° 2800 · Article 8
De Perrine Goulet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Perrine Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« notamment »
insérer les mots :
« en prenant en compte la taille des exploitations, leur éventuelle division et la situation »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à une prise en compte de la taille des exploitations agricoles en permettant notamment de redecouper certains afin de permettre à de jeunes agriculteurs de pouvoir s’installer a un coût soutenable