Amendement n° 2760 · Article 9
De Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Lopez-Liguori
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement de repli - Le présent article prévoit la mise en place d'un dispositif de réalisation de diagnostic comportant l'évaluation de plusieurs éléments, et notamment de la qualité et de la santé des sols. Cette nouvelle mesure crée de nouvelles contraintes pour les agriculteurs, qui à terme pourraient se voir refuser certaines aides publiques en cas de non réalisation de ce module. En outre, l'impact possible de ce test sur les prix du foncier risque, au lieu de permettre le renouvellement des générations, de l'entraver durablement. Il est ainsi proposé par cet amendement de supprimer le diagnostic sur les sols