Amendement n° 2728 · Article 10
De Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud'homme
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« et des autres acteurs intéressés par cette politique »
les mots :
« , de Chambres d’Agriculture France, des syndicats agricoles, des organismes nationaux à vocation agricole et rurale et des structures d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture ».
Exposé sommaire
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite indiquer que les syndicats agricoles, les ONVAR, et les structures d'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture participe à l'instance nationale de concertation sur la politique d'installation et de transmission.
La formule présente actuellement est floue et ne permet pas au législateur d'identifier qui seront les acteurs qui participeront à cette instance. Par cet amendement, nous proposons une composition qui semble permettre à l'ensemble des acteurs participant à l'installation et à la transmission en agriculture d'y être représenté."