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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 2721 · Article 9

De Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 10/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud'homme
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Il évalue l’opportunité pour le porteur de projet de s’installer en agriculture biologique. »

Exposé sommaire

"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le module d'évaluation de la résilience du projet aux stress climatiques permettent d'évaluer l'opportunité de s'installer en agriculture biologique.

L’agriculture biologique est le seul mode de production qui garantit, grâce à son cahier des charges, qu’aucun pesticide ou engrais de synthèse, ni aucun OGM, ou aucune cage en élevage ne soit utilisé. Les aménités positives de l’agriculture biologique sont nombreuses : qualité de l’eau, fertilité des sols permettant une meilleure capacité à séquestrer le carbone, qualité de l’air, préservation de la biodiversité, emploi en milieu rural (1/3 des installations se font désormais en bio)."

Cosignataires (3)

Manon Meunier, Loïc Prud'homme, Aurélie Trouvé