Amendement n° 2661 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« significativement »
les mots :
« en fonction des besoins ».
II. – En conséquence, aux alinéas 8 et 9, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision. En effet, une augmentation significative du nombre de personnes formées comme le niveau de diplôme n’est pas un objectif en soi.