Amendement n° 2659 · Article 1er bis
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et viticole ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence en vue d’expliciter la nécessité pour la viticulture d’être hissée au rang des intérêts fondamentaux de la nation.