Amendement n° 2585 · Article 16
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Serre et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Nathalie Serre, Jean-Pierre Vigier