Amendement n° 1996 · Article 10
De Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Ott
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le 1° de l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « notamment les principes de l’agroécologie tels que définis au II de l’article L. 1 du présent code ; ».
Exposé sommaire
La transition vers des pratiques agroécologiques, respectueuses des écosystèmes et de la biodiversité, est une des grandes ambitions du projet de loi, avec le renouvellement des générations agricoles. Ainsi, chaque installation, chaque transmission, doit être l’occasion de la transition. De plus, les porteurs de projet sont de plus en plus nombreux à vouloir s’installer avec des projets agroécologiques ou d’agriculture biologique.
Le récent rapport du Secrétariat Général à la planification écologique (SGPE) promeut comme solution à l’enjeu majeur du maintien de la fertilité des sols, condition de notre souveraineté alimentaire, « Le développement des pratiques de l’agroécologie (couverts végétaux, réduction des labours, diversification des productions, infrastructures agroécologiques, etc.) qui contribuent à améliorer la résilience des systèmes agricoles aux stress climatiques, et permettent de lutter contre l’érosion de la biodiversité et des ressources naturelles ; ».
Cet amendement propose donc de réaffirmer l’intégration des principes agroécologiques dans les projets d’installation soutenus par l’argent et l’action publics.