Amendement n° 1995 · Article 10
De Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Ott
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle »
les mots :
« l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 le plus adapté au projet du candidat ».
Exposé sommaire
Permettre la liberté de choix s’agissant de l’établissement d’enseignement et de formation
professionnelle susceptible d’intervenir dans le parcours de formation, permet d'assurer que
l'accompagnement offert aux candidats est en adéquation avec leurs expériences, leurs aspirations personnelles, leurs talents et leurs projets professionnels.